Terms of sale
En vigueur au 13 avril 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Maldent Isabelle, auto-entrepreneur 1240 chemin de la roque, 84210 Pernes-les-Fontaines SIRET : 493 317 077 00029 Téléphone : 07 77 06 07 58 E-mail : atelier.roselia.creation@gmail.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Maldent Isabelle via la boutique en ligne Rosélia, à destination de tout acheteur non professionnel (consommateur).
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Les produits étant faits à la main, de légères variations peuvent exister d'un article à l'autre, ce qui fait leur caractère unique et artisanal.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Maldent Isabelle, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), n'applique pas de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est traitée après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Rosélia ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à ce retard. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : atelier.roselia.creation@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Rosélia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : atelier.roselia.creation@gmail.com
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d'échec, les tribunaux français compétents seront saisis. L'acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr